Le Conseil des ministres du 29 mai a entériné mercredi la hausse de 25% de l’allocation de rentrée scolaire, un engagement de campagne de François Hollande. L’ARS a concerné près de 3 millions de foyers en 2011 pour 5 millions d’enfants. Lire la suite…

Le taux de change EUR/GBP 2012 Lire la suite…

Le taux de change EUR/JPY 2012 Lire la suite…

Le candidat Hollande avait promis un retour à l’ancien barème de l’ISF dès cette année. Maintenant élu Président et son gouvernement en place, il apparaît de plus en plus dur de rétablir purement et simplement l’ancien barème (pour les patrimoines supérieurs à 1.3 ME) dès cette année, du fait de contraintes juridiques et du fait que l’Assemblée Nationale ne pourra légiférer qu’à partir de juillet. Lire la suite…

Le dispositif « Scellier », né en 2008, destiné aux investisseurs achetant des logements neufs dans le but de les louer, moyennant incitation fiscale, sera bien supprimé comme prévu et « au plus tard » le 31 décembre 2012, a confirmé ce jour 29 mai, Cécile Duflot, ministre du Logement Cécile Duflot au président de la FFB, Didier Ridoret, lors d’une entrevue, et ce, malgré le plaidoyer de ce dernier pour un maintien en 2013.

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Si vous avez au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans, à votre charge, et vos ressources ne dépassent pas certaines limites, vous avez droit à l’allocation de rentrée scolaire (ARS).

Pour la rentrée 2012-2013 votre enfant doit être né entre le 16 septembre 1994 et le 31 décembre 2006 inclus, ou, s’il est plus jeune, il doit être déjà inscrit à l’école primaire.

Dans tous les cas, il doit être écolier, étudiant ou apprenti et, s’il travaille, sa rémunération nette mensuelle ne doit pas dépasser 857 €.

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Le barème des droits de donation et de succession s’applique à la valeur du patrimoine transmis, après déduction d’un abattement forfaitaire, qui dépend du lien de parenté entre le défunt (ou le donateur) et le bénéficiaire de la succession (ou de la donation). Lire la suite…

Si le bénéficiaire d’une transmission à titre gratuit a trois enfants ou plus (vivants ou représentés à la date de la transmission), il bénéficie d’une réduction de droits de succession. Lire la suite…

Les droits de succession et de donation sont calculés selon un barème dépendant du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.

Le barème s’applique sur la part nette taxable qui est la part reçue par chaque héritier, légataire ou donataire après déduction des abattements.

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La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès est un sujet complexe, tant le régime a évolué au fil des ans.
Voici un tableau synthétique des conditions fiscales de l’assurance-vie en cas de décés. Lire la suite…

Le formulaire 2042 (2012), permettant la déclaration des revenus 2011 est enfin disponible en téléchargement sur internet sur le site impots.gouv.fr. Lire la suite…

Ci-dessous les adresses de téléchargement officielles de tous les types de formulaires et imprimés 2042 des impôts pour l’année 2012.  Lire la suite…

Les dates de déclaration et de paiement de l’ISF 2012 sont définies comme suit  :

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L’indice des prix à la consommation (IPC), publié par l’INSEE est un instrument de mesure de l’inflation. Il permet d’estimer, entre deux périodes données, la variation moyenne des prix des produits consommés par les ménages. Il est publié chaque mois au Journal Officiel. Base 100 en 1999. Lire la suite…

L’INSEE a publié, le 15 mai 2012,  l’indice des prix à la consommation pour le mois d’avril 2012.

L’inflation s’établit à +0.1% par rapport au mois de mars 2012 (après +0.8% en mars 2012), pour une hausse de 2.1% sur un an (de avril 2011 à avril 2012). Sur les 4 premiers mois de l’année 2012,  l’inflation s’établit maintenant à 1%, contre 1.4% en 2011. La courbe de l’inflation semble donc marquer l’inflexion attendue depuis fin 2011.  Lire la suite…

Retrouvez tous les indices, taux et barèmes actualisés. Lire la suite…

Le patrimoine de François Hollande, Président de la République élu le 5 mai 2012, a été publié ce jour 11 mai 2012 au Journal Officiel, comme il se doit à l’entrée en fonction de tout nouveau Président.

François Hollande a déclaré un patrimoine immobilier de 1.170.000 euros, composé d’une maison de 130m2, située à Mougins,  évaluée à 800.000 euros, et de 2 appartements  de 54 et 80m2 à Cannes, pour respectivement 230.000 et 140.000 euros. Lire la suite…

François Hollande a donc été élu Président de la République ce jour 6 mai 2012, avec environ 52% des suffrages exprimés, contre 48% à Nicolas Sarkozy.

Cette élection marque le début d’un alourdissement de la fiscalité, si l’on en croit le programme du candidat Hollande.

En voici les principaux points, dont vous pourrez suivre le déroulement et les conséquences sur Finances & Patrimoine, au fur et à mesure de leur mise en oeuvre. Lire la suite…

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) vient de publier un dossier d’information complet sur la déclaration des revenus 2011. Lire la suite…

Ci-dessous les adresses de téléchargement officielles de tous les types de formulaires et imprimés 2044 (permettant la déclaration des revenus fonciers) des impôts pour l’année 2012.  Lire la suite…

Vous envisagez de démolir de démolir une maison, de construire une maison, de lancer des travaux ne nécessitant pas de permis de contruire mais une simple autorisation de travaux, …

Retrouvez l’ensemble des formulaires/Cerfa à adresser à votre Mairie. Lire la suite…

François Hollande a confirmé vouloir ramener à 10.000 euros le plafond des niches fiscales (actuellement fixé à 18.000 Euros + 4% du revenu imposable pour 2012) s’il accédait à la Présidence de la République, afin d’éviter que les « plus fortunés » n’abuse du recours à la défiscalisation et échappe ainsi à l’impôt sur le revenu qui doit « justement » les frapper.

Dans ce contexte, on peut légitimement s’interroger sur la remise en cause sous-jacente du dispositif Scellier -pourtant acté par les lois de finances passées- que cette mesure engendrerait. Lire la suite…

Euribor signifie « Euro Interbank Offered Rate ».  Euribor est le taux d’intérêt moyen auquel les banques européennes de premier plan se consentent des prêts en euros.

Selon la définition de la Banque de France, l’EURIBOR est le taux interbancaire offert entre banques de meilleures signatures pour la rémunération de dépôts dans la zone euro. Lire la suite…

Est-ce l’approche des élections présidentielles, ou les nouvelles craintes sur les dettes des Etats de l’Union Européenne qui ont resurgi en avril (Espagne, … et maintenant Pays-Bas) ?

Le fait est que le CAC 40 a abandonné 6.2% en avril 2012, pour terminer le mois à 3212.80 points. Lire la suite…

L’élection présidentielle se jouera-t-elle sur la fiscalité des particuliers ou des entreprises ? on peut en douter, même si le sujet est une pré-occupation majeure des salariés et épargnants français.

Voici une comparaison des programmes des 2 candidats en liste pour le second tour. Lire la suite…

L »Ã©volution de l’indice CAC 40  de 2007 à avril 2012 Lire la suite…

(A jour du 30 avril 2012, pour la période se finissant au 30 juin 2012).

Les associés disposant d’un compte-courant dans les livres d’une société peuvent se faire rémunérer cet apport.

Le taux maximum des intérêts qui peuvent être servis aux associés afin d’être déductibles fiscalement pour la société est défini par l’administration fiscale, en fonction de la date de clôture de chaque exercice. Lire la suite…

Pour déclarer vos souscriptions à des FCPI et/ou des FIP effectuées en 2011

• il faut impérativement remplir le formulaire Cerfa 2042 C (dit « Revenus complémentaires ») et le joindre à votre déclaration de revenu. Lire la suite…

Déclarer en ligne votre IR 2012 ne présente que des avantages : simplicité, sécurité, pas de papier (vous recevrez toutefois la déclaration papier pré-remplie), pas de justificatifs à transmettre (mais à conserver précieusement en cas de demande de l’administration fiscale ou de contrôle) et une date limite de déclaration courant juin 2012, selon 3 zones (au lieu du 31 mai 2012 pour la version papier).

Pour vous connecter à votre compte fiscal en ligne, voici la procédure : Lire la suite…

La déclaration de votre IR 2012 (sur les revenus 2011) approche (voir calendrier de déclaration IR 2012).

Voici 2 moyens de calculer votre IR 2012. Lire la suite…

Si vous avez besoin d’un renseignement à propos de vos déclarations d’impôts 2012, voici les adresses auxquelles vous adresser, selon que vous êtes résident français, de la principauté de Monaco ou domicilié à l’étranger :

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L’administration fiscale vient de publier sur le site impots.gouv.fr un document synthétisant les nouveautés fiscales de l’année 2012 : barème et mesure d’accompagnement, mesure de réduction des avantages fiscaux, réductions d’impôts, crédits d’impôt, revenus catégoriels, …. Lire la suite…

Le gouvernement avait promis une simplification de la déclaration de l’ISF lors de sa réforme de 2011. 

En 2012, les déclarations d’ISF pour les patrimoines compris entre 1.3 et 3 M€ d’euros seront effectuées concomitamment à la déclaration de l’IR, soit le 31 mai minuit pour la version papier et courant juin pour les déclarations par internet (voir dates de déclaration de l’IR).  Lire la suite…

Voici les dates limites des déclarations de l’impôt sur le revenu 2012 (sur les revenus 2011) :

- 31 mai pour les déclarations d’IR papier

- du 7 au 21 juin 2012 selon les départements pour les déclarations par internet (détail ci-dessous).

- le 30 juin ou le 15 juillet pour les contribuables résidant à l’étranger

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Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date anniversaire du contrat. L’augmentation du loyer qui en résulte ne peut excéder la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’Insee.

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L’INSEE vient de publier, le 12 avril 2012,  l’indice des prix à la consommation pour le mois de mars 2012.

L’inflation s’établit à +0.8% par rapport au mois de février 2012, faisant suite à une hausse de 0.4% en février 2012 et + 2.3% sur un an (de mars 2011 à mars 2012).  Loin du déclin annoncé et amorcé en février, l’inflation s’établit +0.9% sur les 3 premiers mois de 2012, soit un niveau tout juste un peu inférieur aux trois premiers mois de 2011.  Lire la suite…

Le décret sur « l’exit tax », concernant l’imposition des plus-values et créances en cas de transfert du domicile de France, a été publié au Journal officiel le 6 avril 2012, sous le numéro no 2012-457. Lire la suite…

Le nouveau barème de l’ISF 2012 (sur le patrimoine à fin 2011)  a été promulgué par la loi de Finance Rectificative du 29 juillet 2011(voir Loi 2011-900 du 28 juillet 2011). Il n’a pas été réactualisé pour 2012 suite au second plan de rigueur Fillon. Voici le rappel du barème ISF 2012 en vigueur.

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L’INSEE a publié le 6 avril 2012, l’ILAT pour le 4ème trimestre 2011. Ce nouvel indice, utilisable pour l’indexation des baux commerciaux depuis fin décembre 2011, est en hausse de 3.25% sur un an et de 0.93% par rapport au 3ème trimestre 2012. Certes moins que l’Indice du Cout de la Construction (ICC) auquel il peut se substituer, mais néanmoins en hausse conséquente. Lire la suite…