En application de la loi de finances 2013, le barème 2013 de l’IR n’a pas été réactualisé (pas d’indexation sur l’inflation) mais a été modifié de la façon suivante : création d’une tranche à 45% au delà de 150.000 euros de revenu imposable (par part), décote portée à 480 euros au lieu de 436 euros (pour compenser le gel du barème pour les 2 premières tranches), baisse du plafond  de réduction lié au quotient familial à 2.000 euros (au lieu de 2.300 euros).

New! le barème IR 2014  –  Impôts: ce qui va changer en 2014


Le barème de l’IR 2013

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Tranche de Revenu (Revenu imposable / quotient Familial) Taux de la tranche
jusqu’à 5.963 euros 0%
de 5.964 euros à 11.896 euros 5,50%
de 11.897 euros à 26.420 euros 14,00%
de 26.421 euros à 70.830 euros 30,00%
de 70.831 euros à 150.000 euros 41,00%
> 150.000 euros 45,00%

La tranche dans laquelle votre revenu vous situe est dite « tranche marginale« .

Tout euro supplémentaire sera taxé au taux de la tranche marginale, mais le taux moyen d’imposition dépend des tranches inférieures.

A noter que ce barème s’applique au revenu imposable quedivise le nombre de part (le quotient familial). L’impôt ainsi obtenu est à re-multiplier par le nombre de parts.


Le quotient familial

Le quotient familial est le revenu imposable que divise le nombre de parts.

Un célibataire bénéficie d’une part, un couple marié de 2 parts. En règle générale (sauf cas spécifique : veuf/ve, …), les premières et deuxième personnes fiscalement à la charge du contribuable augmentent chacune d’une demi-part son quotient familial.  Chaque personne à charge, à compter de la troisième, augmente le quotient familial d’une part entière.

Ainsi un couple avec 2 enfants bénéficiera de 3 parts, avec 3 enfants de 4 parts.

L’effet de réduction de l’impôt sur le revenu par le jeu du quotient familial est plafonné (cf plafond ci-dessous). Il conviendra donc de faire le calcul

  1. avec le nombre de parts hors enfants et y enlever le plafond multiplié par le nombre de demi-parts
  2. avec le nombre de parts total (avec enfants)
et il faut retenir le moins avantageux des 2 calculs.

La décote

Les contribuables dont l’impôt est inférieur au double du plafond de la décote bénéficie d’une réduction d’IR. Cette décote (qui vient en déduction de l’impôt) est égale à la différence entre le plafond de le décote et la moitié du montant théorique de l’impôt.

Par exemple, si l’IR d’un contribuable est égal à 500 euros, il bénéfie d’une décote égal à 480 euros – 500/2, soit 230 euros. Son IR est donc de 500-230=270 euros.


Les plafonds hors barème

Plafond
Plafonnement de chaque demi-part de quotient familial 2.000 € (2.336 en 2012)
Plafond de la décote 480 € (436 en 2012
Montant de l’abattement accordé en cas de rattachement d’un enfant majeur marié ou chargé de famille 5.698 € = chiffre 2012

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