François Hollande a donc été élu Président de la République ce jour 6 mai 2012, avec environ 52% des suffrages exprimés, contre 48% à Nicolas Sarkozy.

Cette élection marque le début d’un alourdissement de la fiscalité, si l’on en croit le programme du candidat Hollande.

En voici les principaux points, dont vous pourrez suivre le déroulement et les conséquences sur Finances & Patrimoine, au fur et à mesure de leur mise en oeuvre.


Les réformes fiscales annoncées du Président Hollande


-Fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu (nb : « à terme »)
- Augmentation de 0,1 % par an sur des cotisations pour financer les mesures sur les retraites
-Imposition des exilés fiscaux français en Suisse, Belgique et au Luxembourg en renégociant les conventions bilatérales avec ces pays
-Modulation du quotient familial par abaissement du plafond pour ménage les plus aisés (nb : ré-allocation du gain au profit de l’allocation de rentrée scolaire)
-Nouvelle tranche d’IR à 45 % pour les revenus supérieurs 150 000 euros par an
-Création d’une tranche marginale d’impôt à 75 % pour les revenus supérieurs à 1 000 000 euros par an
-Retour à l’ancien barème de l’impôt sur la fortune, mais rétablissement du plafonnement qui limite la somme de l’impôt sur le revenu et de l’ISF à 85 % des revenus (nb : le retour du bouclier fiscal ?)
-Abattement sur les successions abaissé à 100 000 euros par enfant
-Plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros par an, après évaluation
-Suppression du « paquet fiscal » de Nicolas Sarkozy
-Suppression de l’exonération des heures supplémentaires, sauf pour les très petites entreprises (nb: parle-t-on également des avantages pour les pour les salariés ou que pour les entreprises ?)
-Impôt sur les sociétés différencié en fonction de la taille des entrprises : 35 % pour grande entreprises, 30 % pour les moyennes entreprises, 15 % pour les petites entreprises